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Conditions de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

 

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Exéco. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Exéco. Exéco propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions d’utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à notre Service.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

ARTICLE 2– CRÉATION D’UN COMPTE CHEZ EXÉCO

Lorsque vous effectuez un achat ou créez un compte sur notre Service, les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Mot de passe: vous acceptez et comprenez que vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte d’utilisateur.

Vous acceptez de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur à l’adresse de messagerie suivante: info@execo.xyz. Nous ne serons pas responsables des coûts, dommages ou dépenses occasionnés par votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous engageons toutefois à respecter les prix affichés sur notre Service au moment où vous avez passé votre commande.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Service. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis ou que les produits vendus sont identiques aux photos présentées sur notre Service.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Nous avons un bon inventaire de produits. Si certains produits que vous aviez mis dans votre commande sont en rupture de stock, nous communiquerons avec vous pour vous aviser des délais supplémentaires requis, des options possibles ou d’un remboursement des produits qui sont dans l’impossibilité d’être traités dans votre commande.

 

ARTICLE 5 – REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de revendeurs ou de distributeurs.

 

ARTICLE 6 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 7– COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur : Nous sommes soit titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre Service, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des vidéos, images (y compris l’aménagement et la disposition de ce site); soit autorisés, par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu sur notre Service. Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont est composé notre Service sont aussi des œuvres protégées, et nous (sous réserve des droits de nos concédants de licences et licenciés en vertu des ententes, des accords et des arrangements applicables) avons tous les droits à leur égard. Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant sur notre site. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de transmettre les documents de notre Service protégés par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur télécharger ou imprimer une copie des informations de notre Service à des fins non-commerciales seulement.

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce et logos inclus dans notre Service appartiennent à Exéco ou à des tiers. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit ou celui du tiers concerné.

Vous acceptez de ne pas téléverser ou publier sur notre Service des marques de commerce, des éléments protégés par droit d’auteur ou d’autres informations exclusives appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable de ces derniers. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre accès à notre Service si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si vous pensez que votre travail a été téléversé de manière illégale sur notre Service, vous pouvez nous envoyer un avis écrit à info@execo.xyz.

 

ARTICLE 9 – TAXES ET FACTURATION

Tous les prix affichés sur le site web EXÉCO sont en dollars canadiens et excluent les taxes. Celles-ci apparaissent lorsque vous passez à la caisse selon votre code postal. Au Québec, la TPS et la TVQ s’appliquent. Tous ces frais relèvent de l’acheteur et sont sous sa responsabilité. Notez que les serviettes hygiéniques lavables et les coupes menstruelles sont exemptes de TPS et TVQ au Québec.

Par souci écologique, nous n’imprimons par les factures de vos commandes. Vous recevrez une copie de votre facture par courriel. Si vous désirez toutefois obtenir une copie papier, prière d’ajouter une note à cet effet dans votre commande.

 

ARTICLE 10 – PROGRAMME D’AFFILIATION

Les codes promotionnels obtenus à travers notre programme d’affiliation ne sont ni cumulables ni applicables aux commandes antérieures. Un seul code peut être utilisé par commande. La commission ne peut être obtenue sous une forme autre que le code promotionnel. Disponible en ligne seulement.

Pour plus d’informations sur notre programme d’affiliation, veuillez visiter le lien suivant : https://execo.xyz/faq

 

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES COMMANDES ET EXPÉDITION

 

TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont traitées dans un délai de 3 jours ouvrables. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, excluant les jours fériés. Si un délai supplémentaire pour le traitement de votre commande est nécessaire, nous communiquerons avec vous aussitôt.

 

EXPÉDITION

Actuellement, la livraison est disponible uniquement au Québec.

L’expédition de nos colis se fait par Postes Canada. Il est également possible de vous expédier votre colis par transporteur (Purolator, UPS ou Fedex). Toutes vos commandes sont expédiées depuis notre atelier au Québec. Le délai dépend donc de l’option que vous choisirez lors de votre achat.

Vous recevrez également le numéro de suivi de votre commande par courriel lorsqu’elle sera expédiée. Vous pourrez la suivre sur le site de Postes Canada.

Les frais de livraison sont basés sur 3 éléments : le poids du colis, votre code postal et l’option de livraison choisie avec Postes Canada. Ainsi, les frais de livraison sont variables selon ces éléments.

Nous offrons la livraison gratuite au Québec pour toutes les commandes de 100,00$ et plus, avant taxes*.

* Excepté pour les régions éloignées du Québec (J0M, G0G).

Exéco n’est pas responsable en cas de délai inhabituel ou hors délais prévus de livraison par le transporteur. L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. Exéco n’est pas responsable des colis non réclamés dans les délais prescrits au comptoir postal mentionné par Poste Canada, dans le cas d’une absence de votre part lors de la livraison.

 

POINT DE CHUTE

L’option « point de chute »  vous permet d’économiser sur les frais d’expédition en allant chercher votre colis au point de chute sélectionné. Après le traitement de la commande, vous recevrez un courriel vous informant que votre colis est arrivé au point de chute. À partir de ce délai, vous avez 7 jours pour aller le chercher. Les 7 jours incluent la fin de semaine si le point de chute est ouvert durant ces journées. Vous devez y aller selon les heures d’ouverture proposées par le commerce. Puis, vous devez fournir une preuve d’identité valide mentionnant votre adresse. Celle-ci doit être la même que l’adresse de facturation utilisée pour payer votre colis.

Si vous avez choisi l’option « point de chute » au moment de passer votre commande, sachez qu’Exéco n’est pas responsable des colis non réclamés dans les délais prescrits au point de chute mentionné. Exéco n’est non plus pas responsable des heures d’ouverture des points de chute.

 

Si un produit à été endommagé lors du transport, vous devez communiquer avec nous dans un délai de 48 heures via notre adresse courriel info@execo.xyz avec une photo et la facture en pièce jointe. Une entente pourra être convenue entre Exéco et vous. Par contre, Exéco ne s’engage pas à conclure d’entente.

Si par mégarde nous vous avons envoyé le mauvais produit, veuillez communiquer avec nous au info@execo.xyz nous vous enverrons le bon article sans frais supplémentaires. Si nous sommes en rupture de stock de ce produit, une note de crédit sera alors faite sur votre compte.

Toutes les commandes, incluant les achats de cartes cadeaux, sont vente finale. Elles ne peuvent donc pas être annulées ou modifiées.

 

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.

 

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Exéco, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Exéco, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Ces Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse). Nous pourrions aussi vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions).

 

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

 

ARTICLE 21 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS

En cas de différend ou litige découlant de la conclusion de ces Conditions, vous vous engagez à tenter de régler celui-ci à l’amiable.

En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Kamouraska.

 

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les Conditions d’utilisation à l’adresse suivante : info@execo.xyz.

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